Les conditions d’exercice et d’organisation de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, sont définies dans le code de l’environnement (Partie législative/ Livre IV : Faune et flore / Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles).

Cf : art. L. 430-1, L. 431-1 et s., L. 432-1 et s., L. 433-2 et s., L. 434-1 et s., L. 435-1 et s., L. 436-1 et s., L. 437-1 et s., L. 438-1 et s. et R. 431-1 et s.

Cette règlementation est à compléter par d’autres articles relatifs à certaines espèces protégées ou susceptible de créer des déséquilibres biologiques.

Pour accéder à la règlementation complète, consulter le code de l’environnement sur le site internet Légifrance.

Enfin la règlementation départementale vient compléter cette règlementation. Voir article.

 

Pêche en 1ère catégorie

Le département de la Loire-Atlantique compte un seul cours d’eau (Le Cens) classé en 1ère catégorie piscicole (à dominante salmonicole). Ce classement entraîne une évolution de la réglementation générale, doublée d’une réglementation spécifique visant à protéger la truite sauvage sur ce cours d’eau.

Le Cens, de sa source sur la commune de Vigneux-de-Bretagne jusqu’au lieu-dit « le pont du Cens» sur la commune de Nantes, ainsi que tous ses affluents, sont classés en 1re catégorie. La pêche de la truite n’est autorisée qu’en No Kill (remise à l’eau des poissons obligatoire) du pont de l’autoroute (commune d’Orvault) jusqu’à la source (commune de Vigneux-de-Bretagne), y compris ses affluents. Entre le pont du Cens et le pont de l’autoroute, la taille et le nombre de de captures sont fixés à 26 cm et 3 truites/jour/pêcheur.
Dans les cours d’eau classés en 1ère catégorie, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide :
• d’une seule ligne montée sur canne munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus
• de 6 balances à écrevisses (diamètre 30 cm – maille de 27 mm).
Dans ces cours d’eau sont interdits: les œufs de poissons naturels, frais , de conserve ou mélangés à une composition d’appâts. L’asticot et autres larves de diptères sont interdits.
Dans les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole, toute pêche est interdite durant la fermeture de la pêche de la truite (autres espèces comprises).

 

Pêche en 2ème catégorie

Pour les cours d’eau et plans d’eau de 2ème catégorie, les titulaires d’une carte de pêche sont autorisés à pratiquer la pêche dans les conditions suivantes :

4 cannes maxi munies de 2 hameçons ou trois mouches artificielles au plus, disposées à proximité du pêcheur.
Les titulaires de cartes majeures ou Interdépartementales ont droit, en plus des 4 cannes et sur les cours d’eau du domaine privé exclusivement à :
• soit 6 balances à écrevisses
• soit 2 nasses à écrevisses
• soit 3 bosselles ou nasses anguillères
• soit 3 lignes de fond avec un nombre maxi de 18 hameçons
• soit un carrelet d’une superficie maxi de 25 m2
• soit un filet de type tramail ou araignée d’une longueur maxi de 25 mètres
• soit une vermée
• soit une carafe à vairons < 2 litres

dans la limite de 5 engins tendus simultanément.

 

Rappel: Toute pêche est interdite à partir des barrages, chaussées et écluses, ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une seule ligne.